Assainissement Collectif et Non collectif
Diagnostic Assainissement Collectif et Non collectif
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Ce contrôle non obligatoire consiste à vérifier la présence et l’état général d’une installation d’assainissement raccordé au réseau collectif.
Ainsi, il permet à un vendeur d'informer l'acquéreur de son bien de la conformité ou non de son raccordement au réseau collectif et de connaitre les travaux nécessaires à la remise aux normes le cas échéant.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Réalisé uniquement par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) ou un sous-traitant officiel, le contrôle d'assainissement non collectif est obligatoire en cas de Vente d'un immeuble construit à usage d'habitation non raccordé au tout à l'égout.
Sa durée de validité est de 3 ans mais sachant que le délai pour disposer de ce contrôle peut être assez long, nous vous conseillons d'en faire la demande à la commune ou au SPANC dès la mise en vente de votre bien.
Attention! Les acquéreurs auront obligation d'effectuer les travaux éventuels de mise en conformité et cela dans un délai d'un an.
