Plomb (CREP)

Les sources d’exposition au plomb sont liées à la vétusté des habitations et en particulier au plomb dans le sol et les poussières. Parmi les principaux coupables, les peintures anciennes au plomb utilisées au moins jusqu’en 1948 constituent la source principale de contamination des poussières. Celles-ci sont toxiques. Ainsi, le diagnostic plomb est obligatoire pour protéger la population et particulièrement les enfants de moins de 6 ans qui restent la population la plus exposée au risque d’intoxication par le plomb.

» Biens concernés :

La loi du 29 juillet 1998 oblige les vendeurs d’un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949, à faire établir par un expert « un état des risques d’accessibilité au plomb ».

» Déroulement de l’expertise :

Le constat des risques d’exposition au plomb s’effectue à l’aide d’un appareil à fluorescence X, dont l’utilisation est soumise à un agrément ministériel. La recherche porte sur l’ensemble des éléments peints de l’habitation.

» Texte légaux :

  • Loi n°2004-806 du 9 août 2004
  • Décret n°2006-474 du 25 avril 2006
  • Arrêté du 25/04/06 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L. 1334-2 du code de la santé publique
  • Arrêté du 25/04/06 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures
  • Arrêté du 25/04/06 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
  • Arrêté du 25/04/06 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb

» Durée de validité :

Le diagnostic plomb est valable pour une durée de 30 ans si le résultat est négatif et un an si le résultat est positif.

Pour la location la durée de validité du diagnostic plomb est de 6 ans si le résultat est positif.