Amiante

L’amiante, substance nocive par excellence, est interdite d’usage dans le secteur de l’immobilier depuis 1997. Le Code de la Santé Publique oblige le vendeur d’un bien immobilier construit avant 1997 à réaliser un repérage sur la présence éventuelle de produits et matériaux contenant de l’amiante.

» Biens concernés :

Le diagnostic amiante est nécessaire pour toute vente d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement.

» Déroulement de l’expertise :

L’expert en charge du diagnostic amiante portera son attention sur un certain nombre de points sensibles du bien immobilier tels que : les faux plafonds, les dalles de sol, l’isolation phonique et thermique, les produits et matériaux employés.

» Texte Légaux :

Décret 96-97 du 7 février 1996, modifié par le décret 97-855 du 12 septembre 1997, 2001-840 du 13 septembre 2001 et 2002-839 du 3 mai 2002.

Arrêté du 22 août 2002 conforme à la norme NF X 46-020 répondant à l’article L1334-7 du code de la santé publique.

» Durée de validité :

Le diagnostic amiante a une durée comprise entre 3 et 30 ans selon constatation et état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante.